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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

ASS POUR LA GESTION DE SYSTEMES DE MANAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE TERRE DE BASSE NORMANDIE

Code Sandre : INC00000000000072260

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	23/12/2025
Nom de l'interlocuteur	ASS POUR LA GESTION DE SYSTEMES DE MANAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE TERRE DE BASSE NORMANDIE
Mnémonique de l'interlocuteur	ASS POUR LA GESTION DE SYSTEMES DE
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : ASS POUR LA GESTION DE SYSTEMES DE Numéro et libellé dans la voie (L4) : 37 rue Fred Scamaroni Ligne d’acheminement postal (L6) : 14000 CAEN Numéro de la commune : CAEN [14118] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 51748846600015 Nom de l'établissement : ASS POUR LA GESTION DE SYSTEMES DE MANAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE TERRE DE BASSE NORMANDIE Date de création de l'établissement : 2009-10-06T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2010-11-09T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 0009182 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 51748846600015 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 12:36:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 23:47:38

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-17 17:06:31

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.