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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB)

Code Sandre : INC00000000000063047

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	24/09/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB)
Mnémonique de l'interlocuteur	EPTB
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : EPTB Complément d'adresse (L2) : MAIRIE Numéro et libellé dans la voie (L4) : PLACE DE LA MAIRIE Ligne d’acheminement postal (L6) : 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE Numéro de la commune : MORTAGNE-SUR-SÈVRE [85151] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 20003408000016 Nom de l'établissement : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB) Date de création de l'établissement : 2013-01-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2016-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 20003408000016 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2015-10-06 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-24 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (20003408000016) dans interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2017-12-13 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 01/01/2016. Cet interlocuteur est remplacé par [20003408000065] ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE.

Subit l'évolution : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB) [20003408000065]

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 00:33:38

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-09 09:45:37

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.