JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE JEAN

Complément d'adresse (L2) : MAIRIE

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 32 T GRANDE RUE

Ligne d’acheminement postal (L6) : 88630 COUSSEY

Numéro de la commune : COUSSEY [88118]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 24880059100013

Nom de l'établissement : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE JEANNE

Date de création de l'établissement : 1998-12-31T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2012-12-31T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : 24880059100013

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-07-01 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (24880059100013) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 00:11:32

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 16:55:45

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.