JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS COTES ET R

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 6 RUE ROGER RICHARD

Ligne d’acheminement postal (L6) : 88300 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX

Numéro de la commune : MARTIGNY-LES-GERBONVAUX [88290]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 24880050000071

Nom de l'établissement : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS COTES ET RUPPE

Date de création de l'établissement : 2008-09-29T00:00:00

Date de début d'activité de l'établissement : 1997-12-24T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2012-12-31T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : I_100313

Origine du code alternatif : AERM

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Code alternatif de l'interlocuteur : R_615

Origine du code alternatif : AERM

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Code alternatif de l'interlocuteur : 24880050000071

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-07-01 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (24880050000071) dans interlocuteur

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2018-09-05 18:24:29

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 31/12/2012 selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 00:09:47

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de création et de l'adresse de l'interlocuteur.