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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

COMMUNE DE BOSSEVAL ET BRIANCOURT - MAIRIE

Code Sandre : INC00000000000058310

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	01/07/2014
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	COMMUNE DE BOSSEVAL ET BRIANCOURT - MAIRIE
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNE DE BOSSEVAL ET BRIANCOURT
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNE DE BOSSEVAL ET BRIANCOURT Numéro et libellé dans la voie (L4) : 42 RUE DE L'AVENIR Ligne d’acheminement postal (L6) : 08330 VRIGNE AUX BOIS Numéro de la commune : VRIGNE-AUX-BOIS [08491] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 21080066000016 Nom de l'établissement : COMMUNE DE BOSSEVAL ET BRIANCOURT - MAIRIE Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00 Date de début d'activité de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : C_8072 Origine du code alternatif : AERM Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 21080066000016 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : I_95 Origine du code alternatif : AERM Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : C_30 Origine du code alternatif : AERM Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 3
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-07-01 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (21080066000016) dans interlocuteur

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2018-09-05 16:09:02

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 01/01/2017 selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 23:35:59

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom et du nom de la commune de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-08 16:22:14

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.