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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA)

Code Sandre : INC00000000000056488

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	21/02/2014
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA)
Mnémonique de l'interlocuteur	SMASA
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : SMASA Complément d'adresse (L3) : BATIMENT TERTIAIRE DE L'AEROPORT Numéro et libellé dans la voie (L4) : CHEMIN DES GRANDES CHAZELLES Ligne d’acheminement postal (L6) : 57420 POURNOY-LA-GRASSE Numéro de la commune : POURNOY-LA-GRASSE [57554] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 25570446200035 Nom de l'établissement : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL (SMASA) Date de création de l'établissement : 2006-01-12T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2013-09-24T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Collecte et traitement des eaux usées 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 25570446200035 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-02-21 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (25570446200035) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 23:11:21

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-08 14:12:10

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état et de l'adresse de l'interlocuteur.