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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE ET MOSELLE

Code Sandre : INC00000000000056426

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	21/02/2014
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE ET MOSELLE
Mnémonique de l'interlocuteur	SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE E
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE E Numéro et libellé dans la voie (L4) : PL VICTOIRE Ligne d’acheminement postal (L6) : 54610 NOMENY Numéro de la commune : NOMENY [54400] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 25540045900012 Nom de l'établissement : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE SEILLE ET MOSELLE Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00 Date de début d'activité de l'établissement : 1975-01-10T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2024-03-18T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Captage, traitement et distribution d'eau 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : I_1748 Origine du code alternatif : AERM Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 25540045900012 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : R_113 Origine du code alternatif : AERM Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 2
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-02-21 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (25540045900012) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-09-05 14:20:11

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 23:10:36

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de création de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-08 14:09:58

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du nom,du statut,de la date de fermeture,de l'état et du destinataire de l'interlocuteur.