JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 24 RUE DE LA 3EME DIA

Ligne d’acheminement postal (L6) : 88310 CORNIMONT

Numéro de la commune : CORNIMONT [88116]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 24880061700016

Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE

Date de création de l'établissement : 2001-12-13T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : 24880061700016

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-02-21 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (24880061700016) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 23:10:23

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 16:50:24

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.