JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSA

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 46 RUE DU CHÂTEAU

Ligne d’acheminement postal (L6) : 68480 FERRETTE

Numéro de la commune : FERRETTE [68090]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 24680064300016

Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN

Date de création de l'établissement : 1997-01-01T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2008-09-15T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 0

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : 24680064300016

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-02-21 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (24680064300016) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 23:09:57

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture et du destinataire de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 16:50:18

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-08 14:08:48

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture de l'interlocuteur.