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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Code Sandre : INC00000000000056359

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	21/02/2014
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERB
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERB Numéro et libellé dans la voie (L4) : 6 AVENUE DE LA LIBERATION Ligne d’acheminement postal (L6) : 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS Numéro de la commune : NIEDERBRONN-LES-BAINS [67324] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24670109800013 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN Date de création de l'établissement : 1998-12-16T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2008-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 24670109800013 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-02-21 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (24670109800013) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 23:09:34

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-08 14:07:42

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état et de l'adresse de l'interlocuteur.