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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

Code Sandre : INC00000000000056352

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	21/02/2014
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA Z
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA Z Complément d'adresse (L3) : MAIRIE Numéro et libellé dans la voie (L4) : 12 AV DU GAL DE GAULLE Ligne d’acheminement postal (L6) : 67270 HOCHFELDEN Numéro de la commune : HOCHFELDEN [67202] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24670095900025 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN Date de création de l'établissement : 1998-06-04T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2013-02-12T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 24670095900025 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-02-21 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (24670095900025) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 23:08:45

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-08 14:07:10

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.