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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER SOMMERAU

Code Sandre : INC00000000000054873

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	21/02/2014
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	02/12/2020
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER SOMMERAU
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE MAR
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE MAR Numéro et libellé dans la voie (L4) : 1 RUE DU GENERAL LECLERC Ligne d’acheminement postal (L6) : 67440 MARMOUTIER Numéro de la commune : MARMOUTIER [67283] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 20003428800015 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER SOMMERAU Date de création de l'établissement : 2013-01-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 20003428800015 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-02-21 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (20003428800015) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:47:59

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture et du destinataire de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 16:49:29

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.