JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BOUL

Complément d'adresse (L2) : MAIRIE

Numéro et libellé dans la voie (L4) : PL DE LA MOSELLE

Ligne d’acheminement postal (L6) : 57220 BOULAY-MOSELLE

Numéro de la commune : BOULAY-MOSELLE [57097]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 20001162500015

Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BOULAGEOIS

Date de création de l'établissement : 2007-11-14T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : 20001162500015

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-02-21 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (20001162500015) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:47:43

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 16:49:24

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.