JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : SYND INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEM

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 21 RUE DE L HOTEL DE VILLE

Ligne d’acheminement postal (L6) : 35470 BAIN-DE-BRETAGNE

Numéro de la commune : BAIN-DE-BRETAGNE [35012]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 25350141500017

Nom de l'établissement : SYND INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEMNON

Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2019-01-01T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code alternatif de l'interlocuteur : 25350141500017

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2013-08-09 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (25350141500017) dans interlocuteur

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2019-02-28 14:15:00

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 01/01/2019 selon l'INSEE. Cet interlocuteur est remplacé par [20008747600012] SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEMNON.

Subit l'évolution : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEMNON [20008747600012]

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:44:37

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.