JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : DDASS

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 10 CHE DU RAISIN

Ligne d’acheminement postal (L6) : 31000 TOULOUSE

Numéro de la commune : TOULOUSE [31555]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 17310301100032

Nom de l'établissement : DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

Date de création de l'établissement : 2004-09-24T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2009-12-31T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code alternatif de l'interlocuteur : 17310301100032

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 1994-01-01 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (17310301100032) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : MAJ : Modification du code SIRET GEL : l’intervenant a cessé et mise à jour du nom

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:37:54

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:58:25

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.