JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : DRASS

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 11 RUE DE L HOPITAL

Ligne d’acheminement postal (L6) : 21000 DIJON

Numéro de la commune : DIJON [21231]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 17210300400013

Nom de l'établissement : DIR REG AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS)

Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2009-01-16T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 0

Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code alternatif de l'interlocuteur : 17210300400013

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 1997-11-20 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (17210300400013) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : GEL : [13000793300018] remplacé par l'intervenant Agence Régionale de Santé (A.R.S.) de Bourgogne [13000793300018]

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:30:47

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:43:10

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture et de l'adresse de l'interlocuteur.