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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL)

Code Sandre : INC00000000000052218

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/02/2010
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	09/11/2021
Nom de l'interlocuteur	DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL)
Mnémonique de l'interlocuteur	DREAL
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Commentaires sur l'interlocuteur	Changement d'adresse au 08/11/2021 ([13000901200167])
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : DREAL Numéro et libellé dans la voie (L4) : 17 E RUE ALAIN SAVARY Ligne d’acheminement postal (L6) : 25000 BESANCON Numéro de la commune : BESANÇON [25056] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 13000901200019 Nom de l'établissement : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL) Date de création de l'établissement : 2010-01-04T00:00:00 Date de début d'activité de l'établissement : 2010-01-04T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2021-07-19T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 0022313 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 13000901200019 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2010-02-02 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (13000901200019) dans interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Annule et remplace les intervenants Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Franche-Comté [17250681800019] et Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) Franche-Comté [17250800400162].

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2017-08-01 07:56:00

Commentaire sur l'évolution : Modification du nom et du mnémonique de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2017-10-20 05:46:00

Commentaire sur l'évolution : Ajout de l'état de l'interlocuteur "Actif"

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-09-05 19:11:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:26:00

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2021-11-08 14:38:00

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Subit l'évolution : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL) [13000901200167]

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:29:14

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.