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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - BRIGADE DEP HAUTE SAONE (ONEMA)

Code Sandre : INC00000000000052201

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	10/04/2008
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/11/2020
Nom de l'interlocuteur	OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - BRIGADE DEP HAUTE SAONE (ONEMA)
Mnémonique de l'interlocuteur	ONEMA
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : ONEMA Numéro et libellé dans la voie (L4) : 4 AV DU BREUIL Ligne d’acheminement postal (L6) : 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE Numéro de la commune : VAIVRE-ET-MONTOILLE [70513] 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 18006801700292 Nom de l'établissement : OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - BRIGADE DEP HAUTE SAONE (ONEMA) Date de création de l'établissement : 1992-12-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2012-03-08T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 18006801700292 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2008-04-10 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (18006801700292) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : GEL : [1724] remplacé par l'intervenant Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Service inter départemental de la Haute-Saône et Territoire de Belfort [1724]

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:25:52

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:29:07

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture et de l'adresse de l'interlocuteur.