JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : ONEMA

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 10 ALL DE CHALLES

Ligne d’acheminement postal (L6) : 01000 BOURG-EN-BRESSE

Numéro de la commune : BOURG-EN-BRESSE [01053]

Code SIRET de l'établissement : 18006801700516

Nom de l'établissement : OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - BRIGADE DEP AIN (ONEMA)

Date de création de l'établissement : 1992-10-01T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2011-12-31T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 0

Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code alternatif de l'interlocuteur : 18006801700516

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2008-04-10 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (18006801700516) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : GEL : [1628] remplacé par l'intervenant Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Service départemental de l'Ain [1628]

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:25:01

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:26:18

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture de l'interlocuteur.