JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQ

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 20 AV DE SEGUR

Ligne d’acheminement postal (L6) : 75302

Numéro de la commune : PARIS 7E ARRONDISSEMENT [75107]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 11006801200035

Nom de l'établissement : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Date de création de l'établissement : 1994-01-01T00:00:00

Date de début d'activité de l'établissement : 1981-06-23T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2007-06-19T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 0

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : 0390667

Origine du code alternatif : AESN

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Code alternatif de l'interlocuteur : 11006801200035

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 1996-11-19 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (11006801200035) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : GEL : [11006801200043] Remplacé par l'intervenant Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) [11006801200043]

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2018-09-05 19:10:39

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 19/06/2007 selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:23:53

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.