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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

DIR REG DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAF)

Code Sandre : INC00000000000051881

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	21/09/2009
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	DIR REG DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAF)
Mnémonique de l'interlocuteur	DRAF
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : DRAF Complément d'adresse (L2) : MARMILHAT Numéro et libellé dans la voie (L4) : RTE DEPARTEMENTALE 766 Ligne d’acheminement postal (L6) : 63370 LEMPDES Numéro de la commune : LEMPDES [63193] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 17630700700029 Nom de l'établissement : DIR REG DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAF) Date de création de l'établissement : 1983-09-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2009-03-09T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 17630700700029 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2009-09-21 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (17630700700029) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : GEL : le code siret de cet intervenant ne correspond pas à un code siret valide. Absence de siège actif à ce jour (16/09/2009). En attente d'un code siret actif pour la DRAAF Auvergne qui remplace cet intervenant.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:22:55

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:21:10

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-08 12:05:58

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture de l'interlocuteur.