JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : DDASS

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 15 PL DE LA REPUBLIQUE

Ligne d’acheminement postal (L6) : 28019

Numéro de la commune : CHARTRES [28085]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 17280301700018

Nom de l'établissement : DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00

Date de début d'activité de l'établissement : 1982-01-01T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2009-12-31T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code alternatif de l'interlocuteur : 17280301700018

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Code alternatif de l'interlocuteur : 0095076

Origine du code alternatif : AESN

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 1994-01-01 00:00:00

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2016-03-11 13:42:03

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé dans la base INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (17280301700018) dans interlocuteur

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2018-09-05 14:12:32

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 31/12/2009 selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 21:39:11

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de création et de l'adresse de l'interlocuteur.