JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Ligne d’acheminement postal (L6) : 22000 SAINT-BRIEUC

Numéro de la commune : SAINT-BRIEUC [22278]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 22220001600327

Nom de l'établissement : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Date de création de l'établissement : 1999-01-18T00:00:00

Date de début d'activité de l'établissement : 1999-01-18T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : 22220001600327

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Code alternatif de l'interlocuteur : INC00000000000050629

Origine du code alternatif : SIMM

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Code alternatif de l'interlocuteur : 53240

Origine du code alternatif : AELB

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 1999-07-01 00:00:00

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-07-09 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général des Côtes d'Armor remplacé par Département des Côtes d'Armor.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-02-16 15:20:00

Commentaire sur l'évolution : MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-03-07 08:40:00

Commentaire sur l'évolution : Nom de la ville "SAINT BRIEUC" remplacé par "SAINT-BRIEUC".

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (22220001600327) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Utilisateur de la banque HYDRO. MAJ : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général des Côtes d'Armor remplacé par Département des Côtes d'Armor. MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2019-02-26 10:52:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour du nom, du mnémonique, de l'adresse postale, de l'adresse du site internet, de la date de création et de la date de début d'activité.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 21:35:45

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2022-08-05 11:39:28

Commentaire sur l'évolution : Ajout automatique du code alternatif SIMM.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 15:47:07

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-08 11:31:28

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom de l'interlocuteur.