JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Complément d'adresse (L2) : HOTEL DU DEPARTEMENT

Numéro et libellé dans la voie (L4) : QUAI JEAN MOULIN

Ligne d’acheminement postal (L6) : 76100 ROUEN

Numéro de la commune : ROUEN [76540]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 22760540900019

Nom de l'établissement : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00

Date de début d'activité de l'établissement : 1961-01-01T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : 0876902

Origine du code alternatif : AESN

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Code alternatif de l'interlocuteur : 22760540900019

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Code alternatif de l'interlocuteur : INC00000000000050590

Origine du code alternatif : SIMM

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2001-08-02 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-02-04 08:30:00

Commentaire sur l'évolution : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de Seine Maritime remplacé par Département de la Seine Maritime. Mise en majuscule de la ville de l'intervenant. MAJ : Modification du Mnémonique de l'intervenant : Conseil Général (num) remplacé par Département (num).

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (22760540900019) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : MAJ : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de Seine Maritime remplacé par Département de la Seine Maritime. Mise en majuscule de la ville de l'intervenant. MAJ : Modification du Mnémonique de l'intervenant : Conseil Général (num) remplacé par Département (num).

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-09-05 12:24:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2019-02-28 14:36:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour du nom, du mnémonique, de l'adresse postale, de l'adresse du site internet, de la date de création et de la date de début d'activité.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 21:34:19

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de création et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2022-08-05 11:39:20

Commentaire sur l'évolution : Ajout automatique du code alternatif SIMM.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 15:46:01

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.