Eaufrance, le portail de l'information sur l'eau

Aide Aide Espace perso Contact Contact Glossaire

JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

Communauté de Communes de Yenne

Code Sandre : INC00000000000050532

Statut : Gelé

Proposer une modification

Noter cette fiche :

Télécharger :
XML
CSV
JSON

Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	29/09/2000
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/11/2020
Nom de l'interlocuteur	Communauté de Communes de Yenne
Mnémonique de l'interlocuteur	C. de communes de Yenne
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE Numéro et libellé dans la voie (L4) : 8 PLACE DU KIOSQUE Ligne d’acheminement postal (L6) : 73170 YENNE Numéro de la commune : YENNE [73330] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24730026200018 Nom de l'établissement : Communauté de Communes de Yenne Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2012-04-19T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 24730026200018 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2000-09-29 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (24730026200018) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 21:23:15

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2024-07-10 15:53:05

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état et de l'adresse de l'interlocuteur.