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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE BRETAGNE BASCONS (ASA)

Code Sandre : INC00000000000013649

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE BRETAGNE BASCONS (ASA)
Mnémonique de l'interlocuteur	ASA
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : ASA Complément d'adresse (L2) : MAIRIE Numéro et libellé dans la voie (L4) : 2 PLACE DE LA MAIRIE Ligne d’acheminement postal (L6) : 40280 BRETAGNE-DE-MARSAN Numéro de la commune : BRETAGNE-DE-MARSAN [40055] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 29400018700012 Nom de l'établissement : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE BRETAGNE BASCONS (ASA) Date de création de l'établissement : 1984-12-18T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2018-10-11T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Captage, traitement et distribution d'eau 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 29400018700012 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 40055402A Origine du code alternatif : AEAG Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 06:52:12

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 01:13:04

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-09 11:03:20

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état et de l'adresse de l'interlocuteur.