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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

Code Sandre : INC00000000000013390

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU Numéro et libellé dans la voie (L4) : PROMENADE DE L'ARRIUTORT Ligne d’acheminement postal (L6) : 64440 LARUNS Numéro de la commune : LARUNS [64320] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 25640088800010 Nom de l'établissement : COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2016-04-05T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 25640088800010 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 64320001A Origine du code alternatif : AEAG Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 06:50:54

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 01:05:39

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-09 10:53:51

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.