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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

COMMUNE DE BAYONNE - SERVICE D'EAU

Code Sandre : INC00000000000012901

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	12/12/2025
Nom de l'interlocuteur	COMMUNE DE BAYONNE - SERVICE D'EAU
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNE DE BAYONNE
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNE DE BAYONNE Complément d'adresse (L2) : ZA SAINT FREDERIC Numéro et libellé dans la voie (L4) : 20 RUE DU CHALIBARDON Ligne d’acheminement postal (L6) : 64100 BAYONNE Numéro de la commune : BAYONNE [64102] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 21640102600374 Nom de l'établissement : COMMUNE DE BAYONNE - SERVICE D'EAU Date de création de l'établissement : 1996-12-25T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Captage, traitement et distribution d'eau 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 64102000B Origine du code alternatif : AEAG Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 21640102600374 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 06:48:29

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 00:54:41

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-09 10:36:19

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut et de la date de fermeture de l'interlocuteur.