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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Code Sandre : INC00000000000006977

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	23/12/2025
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Commentaires sur l'interlocuteur	66210
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES Numéro et libellé dans la voie (L4) : 30 BOULEVARD LEON JEAN GREGORY Ligne d’acheminement postal (L6) : 66300 THUIR Numéro de la commune : THUIR [66210] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24660044900010 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES Date de création de l'établissement : 1997-12-24T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 24660044900010 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 66977 Origine du code alternatif : AERMC Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 11:08:57

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 21:21:33

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,de la date de création et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-16 13:35:13

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état et de l'adresse de l'interlocuteur.