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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Groupe de paramètres

Paramètres classés par textes réglementaires

Code Sandre : 121

Statut : Validé

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Date de création du groupe de paramètres	04/03/2016
Date de dernière mise à jour du groupe de paramètres	04/03/2016
Nom du groupe de paramètres	Paramètres classés par textes réglementaires
Libellé court du groupe de paramètres	Paramètres classés par textes réglementaires
Libellé long du groupe de paramètres	Paramètres classés par textes réglementaires
Définition du groupe de paramètres	Textes réglementaires publiés avec des codes Sandre du référentiel des Paramètres.
Auteur de la demande de création du groupe de paramètres	Sandre
Groupe(s) de Paramètres fils	Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement [122] Avis relatif aux limites de quantification des couples «paramètre-matrice» de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques [190] Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R.212.22 du code de l'environnement [209]
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]