REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-14 1987-03-20 2026-04-14 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-14T15:29:23 1 1200000061 Contrôles opérationnels des cours d'eau du bassin Corse Validé 2007-01-11 2015-12-08T00:00:00 1 FRESUOR 12 3.1 4 2A CORSE-DU-SUD 2B HAUTE-CORSE 0 En application de la directive-cadre européenne sur l'eau, ce programme de contrôles opérationnels a été mis en place, sur les cours d'eau du bassin Corse, pour assurer : - le suivi des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE en prenant en compte la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du bon état, - le suivi des améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures et à préciser les raisons de la dégradation des eaux. Pour plus d'informations : http://www.surveillance.eaufrance.fr/eaux-de-surface/sous-programme/FRESUOR 1 2 2008 13000659600014 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CORSE (DREAL) COL 2008-01-01 Olivier FONTAINE - Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse 13000659600014 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CORSE (DREAL) FIN 2008-01-01 13000659600014 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CORSE (DREAL) MOE 2008-01-01 18690155900069 AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE COL 2008-01-01 18690155900069 AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE FIN 2008-01-01 18690155900069 AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE MOE 2008-01-01 18690155900069 AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE MOU 2008-01-01 18006801701720 OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIRECTION GENERALE (ONEMA) COL 2008-01-01 18006801701720 OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIRECTION GENERALE (ONEMA) FIN 2008-01-01 18006801701720 OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIRECTION GENERALE (ONEMA) MOE 2008-01-01 0 24