REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-20 1987-03-20 2026-04-20 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-20T08:26:27 1 1200000051 Autosurveillance des installations classées (ICPE) agricoles de Haute-Corse (2B) Validé 2011-02-15 2015-12-08T00:00:00 3 ADICPE2B 06 Mise des Directions Départementales des Services Vétérinaires à la norme EN45004 en cours. 1 3 4 2 2B HAUTE-CORSE 0 Connaissance des niveaux de rejets physico-chimiques et productions de matières organiques. Contrôle du respect de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. 1 1 17202702100010 DIRECTION DEP DES SERVICES VETERINAIRES (DDSV) COL 2011-02-15 DDSV de Haute-Corse - Alexandre BOUCHOT, Inspecteur ICPE 0 1