REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-18 1987-03-20 2026-04-18 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-18T04:17:31 1 0800000036 Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées de la Martinique Validé 2012-01-31 2018-07-12T12:02:00 1 RRICQMAR 08 La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0800000036 4 3 972 MARTINIQUE 9 Ce réseau constitue le « réseau régional de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit ou à proximité des Installations Classés et Sites (potentiellement) Pollués». Ce réseau, présent pour chaque région du territoire national, a été mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEEDDAT (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre les pollutions industrielles et afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l¿Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau régional, ce réseau est sous la maîtrise de l'Inspection des Installations Classées, les données produites étant fournies par les industriels, exploitants et/ou responsables des sites industriels ou sites (potentiellement) pollués concernés. Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d¿initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. La première phase de bancarisation est d'ores et déjà engagée pour plus de 3000 sites ICSP (soit une estimation de 15 000 points de suivi) dans le cadre du programme national en cours. Une deuxième phase devrait permettre d'achever le rattrapage des données pour l'ensemble des sites. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l¿eau, le MEEDDAT, les DRIRE et le BRGM. ADES doit ainsi évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire eux-mêmes leurs données, d'accroître la qualité de l'autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés. 3.1 1 2012 231 Bureau de Recherches Géologiques et Minières FIN 2011-04-26 2012-02-29 769 Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Martinique COL 2011-04-26 2012-02-29 28972005400013 OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE (ODE) FIN 2011-04-26 2012-02-29 1341 Service Géologique Régional des Antilles, antenne Martinique MOE 2011-04-26 2012-02-29 769 Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Martinique MOU 2011-04-26 2012-02-29 564 Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) FIN 2011-04-26 2012-02-29 0