REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-05-12 1987-03-20 2026-05-12 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-05-12T19:52:30 1 0800000015 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Martinique Validé 2011-02-15 2018-07-12T12:02:00 1 FRJSOP 08 Documents de référence -Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. -Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005) -Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. -Circulaire du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France 4 4 972 MARTINIQUE 2 Niveau piézométrique dans le cas de forages, débit dans le cas de sources. Connaissance des eaux souterraines et gestion quantitative dans le cadre réglementaire. Le réseau de surveillance DCE de l'état quantitatif des masses d'eau souterraines débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999. Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts. Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD -DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. 2 3 1 2007 BRGM Martinique - 05 96 71 17 67 231 Bureau de Recherches Géologiques et Minières MOU 2007-01-01 1341 Service Géologique Régional des Antilles, antenne Martinique MOE 2007-01-01 1341 Service Géologique Régional des Antilles, antenne Martinique COL 2007-01-01 231 Bureau de Recherches Géologiques et Minières FIN 2007-01-01 11006801200035 MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES FIN 2007-01-01 2007-12-31 18006801701399 OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIR GEN BMI SEINE ILE DE FRANCE (ONEMA) FIN 2008-01-01 0