REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-09-24 1987-03-20 2026-09-24 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-09-24T09:28:17 1 0700000001 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Guadeloupe Validé 2011-02-15 2017-11-14T00:00:00 1 FRISOP 07 Documents de référence -Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. - Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005) -Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. - Circulaire du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France. 4 4 971 GUADELOUPE 2 Ce réseau fait partie du "réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la France" mis en place par la Direction de l'Eau du MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement, et de l'Aménagement Durables) pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau national, dans le cadre du Système d'Information sur l'Eau, le suivi quantitatif des masses d'eau souterraine s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, MEDD-DE, Circulaire DCE 2003/7 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. 3 1 2008 BRGM Guadeloupe - l.ducreux@brgm.fr 1 0700000006 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Guadeloupe (MO BRGM) 2