REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-20 1987-03-20 2026-04-20 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-20T19:21:21 1 0600000112 Instructions de la police de l'eau en Isère (38) Validé 2011-02-15 2015-12-08T00:00:00 2 06 Tableau de bord de suivi des dossiers "Police de l'eau" (autorisation ou déclaration) : pétitionnaire, localisation, type d'opération. Numéro nomenclature eau. Phase de la procédure. 3 4 2 38 ISERE 0 2 17380701700012 DIR DEP DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DDAF) COL 2011-02-15 DDAF de l'Isère - Jean DALLEST 0 40