REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-05-19 1987-03-20 2026-05-19 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-05-19T06:06:13 1 0600000062 Réseau d'observation des pesticides dans les eaux souterraines de la région Franche-Comté Validé 2008-01-21 2017-11-14T00:00:00 1 RRESOUYFRC 06 Ce réseau a été initialement mis en place dans le cadre des programmes d'actions GREPPES visant à réduire les pollutions dues aux produits phytosanitaires ; il avait pour objectif d'évaluer les impacts de l'usage des pesticides agricoles ou non et les effets des actions de réduction. Les points de suivi se concentraient sur des zones où la présence de pesticides est probable voire avérée. Dans le cadre du G.R.E.P.P.E.S. de Franche-Comté (Groupe Régional pour l'Etude de la Pollution par les Phytosanitaires des Eaux et des Sols) a été mis en place en 1998 un réseau régional de suivi des pesticides (eaux souterraines et eaux superficielles). Le GREPPES a pris fin en 2005. En 1998, ce réseau était constitué de 8 points. Depuis, il a progressivement évolué : 11 points en 2001, 13 points en 2002, 18 points en 2003, 18 en 2004, 9 en 2006 (au total, 21 points différents ont fait l'objet d'une recherche de pesticides de 1998 à 2006). Jusqu'en 2005, la maîtrise d'ouvrage de ce réseau a été assurée par le GREPPES. Puis la DIREN et l'Agence de l'Eau ont repris cette maîtrise d'ouvrage et la F.R.E.D.O.N. de Franche-Comté (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) a par la suite participé aux prélèvements, en complément de ceux pratiqués par les D.D.A.S.S. et l'Agence de l'eau, ceci à la demande des maîtres d'oeuvre. Suite à une circulaire de la Direction de l'Eau portant sur le décroisement des financements entre l'Etat et l'Agence de l'eau, il a été décidé que l'Agence RM et C reprenne en charge la maîtrise d'ouvrage de ce réseau à partir de 2006. En 2008, une partie des points de suivi ont été intégrés au RCO (Réseau de Contrôle Opérationnel). Le suivi des pesticides a été poursuivi sur les captages prioritaires non intégrés au RCO, ainsi que des captages Grenelle, ou des captages SDAGE. 4 3 25 DOUBS 39 JURA 70 HAUTE-SAONE 90 TERRITOIRE DE BELFORT 8 Suivi des produits phytosanitaires et/ou nitrates sur des captages prioritaires ou des bassins versants de la région Franche-Comté. 1 2 1998 Amélie DODANE (FREDON FC) 2008-01-01 Relais pris par les Contrôles de Surveillance et Contrôles Opérationnels 2005-12-31 Fin du réseau : repris en intégralité par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse 43950053900028 FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM NUISIBL (FREDON) COL 1998-01-01 2000-12-31 18690155900069 AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE MOE 2006-01-01 2007-12-31 18690155900069 AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE FIN 1998-01-01 2000-12-31 18690155900069 AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE FIN 2006-01-01 760 Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Franche-Comté FIN 2001-01-01 2005-12-31 0 Intervenant inconnu FIN 2008-01-01 Collectivités des captages priorotaires concernés 43950053900028 FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM NUISIBL (FREDON) MOE 1998-01-01 2005-12-31 18690155900069 AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE MOU 2006-01-01 2007-12-31 43950053900028 FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM NUISIBL (FREDON) COL 2008-01-01 43950053900028 FEDE REG DEFENSE CONTRE ORGANISM NUISIBL (FREDON) MOE 2008-01-01 17250700600135 DIR REG DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - SERVICE REGIONAL ECONOMIE AGRICOLE (DRAF) FIN 1998-01-01 2000-12-31 760 Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Franche-Comté MOU 2001-01-01 2005-12-31 0