REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-20 1987-03-20 2026-04-20 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-20T22:02:54 1 0600000037 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (MO BRGM) Validé 2011-02-15 2018-02-07T10:10:00 1 RRESOUPPAC 06 Ce réseau fait suite à des réseaux régionaux plus ou moins développés, dont le dernier a été mis en place et suivi par la DIREN PACA jusqu'au 31 mai 2003. A compter du 1er juin 2003, il a été pris en charge par le Service Géologique Régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Depuis 1950 en effet, les nappes de la Durance et de la Crau faisaient l'objet d'un suivi par EdF dans le cadre de la gestion des ressources en hydro-électricité. Les points (plusieurs dizaines) ont été remis au SRAE (Service Régional de l'Aménagement des Eaux) de la DRAF PACA lors de la création de ce service en 1970. Le SRAE (puis, la DIREN à partir de 1992) ont géré ce réseau en l'étendant, à partir à des nappes jusqu'alors non suivies (d'abord des nappes littorales, puis d'autres nappes, alluviales ou non). En juin 2003, le réseau a été remis au BRGM (SGR PACA) qui le gère depuis lors. Le Réseau de Contrôle et de Surveillance quantitative des Masses d'Eau Souterraine en PACA comprend des piézomètres (sous Maîtrise d'Ouvrage BRGM, directement gérés par le SGR PACA) et des émergences (sous Maîtrise d'Ouvrage DIREN, gérées par cet organisme). 4 3 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 HAUTES-ALPES 06 ALPES-MARITIMES 13 BOUCHES-DU-RHONE 83 VAR 84 VAUCLUSE 2 Finalité : Réseau patrimonial de connaissance. Il fait partie du « réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la France » mis en place par la Direction de l'Eau du MEDADD (Ministère de l'Ecologie, du Développement, et de l'Aménagement Durables) pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau national, dans le cadre du Système d'Information sur l'Eau, le suivi quantitatif des masses d'eau souterraine s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD - DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. 1 2003 Marc Moulin, hydrogéologue - m.moulin@brgm.fr 321 Service Régional d'Aménagement des Eaux de Provence-Côte d'Azur MOU 1970-01-01 MO du premier réseau régional 296 Service Géologique Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur MOE 2003-06-01 Reprise du réseau PACA DIREN (piézomètres seulement) 231 Bureau de Recherches Géologiques et Minières FIN 2003-06-01 1991-12-31 Cofinanceur après la reprise du réseau PACA DIREN 907 Electricité de France (D.T.G. et Divers) COL 1950-01-01 Producteur des données du "proto-réseau" 907 Electricité de France (D.T.G. et Divers) FIN 1950-01-01 Financeur du "proto-réseau" (nappes de la Durance et de la Crau) 231 Bureau de Recherches Géologiques et Minières MOU 2003-06-01 Reprise du réseau PACA DIREN 775 Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Provence-Alpes-Côte-d'Azur FIN 1992-01-01 1969-12-31 Financeur du premier réseau régional (Min. Env.) 321 Service Régional d'Aménagement des Eaux de Provence-Côte d'Azur COL 1970-01-01 1969-12-31 Producteur des données du premier réseau régional 321 Service Régional d'Aménagement des Eaux de Provence-Côte d'Azur MOE 1970-01-01 2003-05-30 Assure la M Oeuvre du premier réseau régional 564 Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) FIN 2003-06-01 1991-12-31 Cofinanceur du réseau national régionalisé ; financeur du réseau régional suite au Ministère de l'Agriculture 775 Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Provence-Alpes-Côte-d'Azur COL 1992-01-01 1991-12-31 Producteur des données du premier réseau régional 321 Service Régional d'Aménagement des Eaux de Provence-Côte d'Azur FIN 1970-01-01 2007-12-31 Financeur du premier réseau régional (Min. Agric.) 775 Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Provence-Alpes-Côte-d'Azur MOU 1992-01-01 2003-05-30 Succède au SRAE (Min. Agric.) 775 Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Provence-Alpes-Côte-d'Azur MOE 1992-01-01 1991-12-30 Sucède au SRAE 296 Service Géologique Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur COL 2003-06-01 2003-05-30 Reprise du réseau PACA DIREN (piézomètres seulement) 907 Electricité de France (D.T.G. et Divers) MOU 1950-01-01 2003-05-30 MO du "proto-réseau" 907 Electricité de France (D.T.G. et Divers) MOE 1950-01-01 1969-12-31 Gestionnaire du "proto-réseau" 18006801701399 OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES - DIR GEN BMI SEINE ILE DE FRANCE (ONEMA) FIN 2008-01-01 1969-12-31 Succède au MEDADD comme cofinanceur 0