REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-22 1987-03-20 2026-04-22 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-22T15:01:11 1 0400000127 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Loire, cours d'eau côtiers vendéens et bretons Validé 2011-02-15 2017-11-14T00:00:00 1 FRGSOP 04 Documents de référence · Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. · Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005) · Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. · Circulaire du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France 4 4 03 ALLIER 07 ARDECHE 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 21 COTE-D'OR 22 COTES-D'ARMOR 23 CREUSE 79 DEUX-SEVRES 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 43 HAUTE-LOIRE 87 HAUTE-VIENNE 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 48 LOZERE 49 MAINE-ET-LOIRE 50 MANCHE 53 MAYENNE 56 MORBIHAN 58 NIEVRE 61 ORNE 63 PUY-DE-DOME 69 RHONE 71 SAONE-ET-LOIRE 72 SARTHE 85 VENDEE 86 VIENNE 89 YONNE 2 Le réseau de surveillance DCE de l'état quantitatif des eaux souterraines mesure le niveau des nappes (ou le débit des sources saisi dans la banque HYDRO) et fournit une estimation fiable de l'état quantitatif globale de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine, y compris une évaluation des ressources disponibles. Le réseau de surveillance DCE de l'état quantitatif des masses d'eau souterraine débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999. Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts. Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD , DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. 3 1 2007 CAPDEVILLE Bruno DREAL Loire-Bretagne, 0236174151; Bruno.capdeville@developpement-durable.gouv.fr 2007-01-01 création du réseau (programme de surveillance DCE) 1 0400000011 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines du Loiret 2 0400000013 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la Vendée 2 0400000071 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines du département de la Mayenne 2 0400000019 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines du Maine-et-Loire 2 0400000007 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de l'Eure et Loir 2 0400000008 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de l'Indre 2 0400000010 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines du Loir-et-Cher 2 0400000057 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la région Nouvelle-Aquitaine, zone Poitou-Charentes 2 0400000006 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines du Cher 2 0400000012 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la Sarthe 2 0400000014 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de Loire-Atlantique 2 0400000009 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de l'Indre-et-Loire 2 0400000017 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la région Auvergne (suivi DREAL) 2 0400000018 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la région Auvergne Natura 2000 2 0300000009 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines du Bassin Seine Normandie (MOBRGM) 2 0400000196 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Auvergne-Rhône-Alpes, zone Auvergne (MO BRGM) 2 0600000220 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la DREAL Languedoc-Roussillon 2 0300000039 Réseau départemental de suivi quantitatif des eaux souterraines du syndicat de l'Orne (61) 2 0400000020 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Bretagne (MO BRGM) 2 0600000216 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la DREAL Bourgogne 2 0600000215 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Auvergne-Rhône-Alpes, zone Rhône-Alpes (MO BRGM) 2 0400000081 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Nouvelle-Aquitaine, zone Limousin (MO BRGM) 2