REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-07 1987-03-20 2026-04-07 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-07T10:07:29 1 0300000225 Réseau de bassin des captages Grenelle du bassin Seine Normandie Validé 2011-12-05 2017-11-14T00:00:00 1 RBESOUGRENELSN 03 <p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0300000225</p> 4 5 02 AISNE 08 ARDENNES 10 AUBE 14 CALVADOS 21 COTE-D'OR 91 ESSONNE 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 52 HAUTE-MARNE 92 HAUTS-DE-SEINE 45 LOIRET 50 MANCHE 51 MARNE 55 MEUSE 58 NIEVRE 60 OISE 61 ORNE 75 PARIS 77 SEINE-ET-MARNE 76 SEINE-MARITIME 93 SEINE-SAINT-DENIS 95 VAL-D'OISE 94 VAL-DE-MARNE 89 YONNE 78 YVELINES 3 5 13 La Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fixe des objectifs d'atteinte du bon état des eaux. En particulier, les Etats membres doivent protéger les captages d'eau d'alimentation par la mise en place de zones de protection contre les pollutions, de manière à réduire le traitement nécessaire de potabilisation. L'article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 (art L 211.3 II-5° du code de l'environnement) a créé un nouvel outil de protection des ressources en eau utilisées pour l'alimentation en eau potable. Il permet la création de zones de protection des aires d'alimentation des captages (AAC) [ou bassins d'alimentation des captages (BAC)] sur lesquels seront mis en œuvre des programmes d'action contre les pollutions d'origine agricole. Le Grenelle de l'environnement a fixé pour objectif de protéger les 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici 2012. Ainsi, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (loi n°2009-967 du 03 août 2009) prévoit, dans son article 27 : « d'ici à 2012, des plans d'action seront mis en œuvre, en association étroite avec les agences de l'eau, pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.». (instruction du 26 mai 2009 des ministres en charge de l'agriculture, de l'environnement et de la santé relative à la mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des 500 captages Grenelle) Le présent réseau identifie, dans le périmètre du bassin Seine-Normandie, l'ensemble des captages d'eau souterraine considérés comme prioritaires pour l'application des dispositions précitées de l'article 21 de la LEMA et en même temps sélectionnés au titre du Grenelle de l'environnement. A noter que certains captages de ce réseau ne présentent pas de problématique qualité majeure, mais ont été choisis de par leur importance stratégique vis à vis de la population desservie. 1 2010 Elvira MELIN (DRIEE IdF) 1