REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-21 1987-03-20 2026-04-21 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-21T05:24:00 1 0300000168 Contrôles opérationnels des cours d'eau du département de Seine et Marne Validé 2009-02-18 2015-12-08T00:00:00 1 RCOESUQ77 03 3.1 2 77 SEINE-ET-MARNE 0 En application de la directive-cadre européenne sur l'eau, le programme de contrôles opérationnels a été mis en place, sur les cours d'eau du bassin Seine Normandie, pour assurer : - le suivi des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE en prenant en compte la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du bon état, - le suivi des améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures et à préciser les raisons de la dégradation des eaux. Pour plus d'informations : http://www.surveillance.eaufrance.fr/eaux-de-surface/sous-programme/ Le CG77 assure en partie la maîtrise d'ouvrage de ce réseau réglementaire dans le département de Seine et Marne : il effectue les prélèvements sur 20 stations, les analyses PC sur 7 stations et l'envoi au labo de Rouen pour toutes les stations qui nécessitent des analyses chimie soit 16 stations. 3 1 2009 18750009500026 AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE FIN 2009-02-18 gilles.le-saux@cg77.fr/jacques.place@cg77.fr/maxime.gabet@cg77.fr /145 quai Voltaire 77190 Dammarie 22770001000019 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE MOU 2009-01-01 0 18