REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-22 1987-03-20 2026-04-22 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-22T04:08:12 1 0300000152 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands Validé 2011-02-15 2017-11-14T00:00:00 1 FRHSOP 03 quelques documents de référence : - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. - Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005) - Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. - Circulaire du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France. 4 4 02 AISNE 08 ARDENNES 10 AUBE 14 CALVADOS 21 COTE-D'OR 91 ESSONNE 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 52 HAUTE-MARNE 92 HAUTS-DE-SEINE 35 ILLE-ET-VILAINE 45 LOIRET 50 MANCHE 51 MARNE 53 MAYENNE 55 MEUSE 58 NIEVRE 60 OISE 61 ORNE 75 PARIS 77 SEINE-ET-MARNE 76 SEINE-MARITIME 93 SEINE-SAINT-DENIS 80 SOMME 95 VAL-D'OISE 94 VAL-DE-MARNE 89 YONNE 78 YVELINES 2 Le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines au titre de la directive cadre sur l'eau fournit la mesure du niveau des nappes en vue de contribuer : - à l'estimation de l'état quantitatif des masses d'eau, partie de masse d'eau, ou groupes de masses d'eau souterraine - à l'évaluation des ressources disponibles. Le réseau de surveillance DCE de l'état quantitatif des masses d'eau souterraine débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999. Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts. Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEEDDAT DEB Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. 1 2007 DIREN de bassin Seine Normandie: philippe.verjus@developpement-durable.gouv.fr 1 0300000007 Réseau départemental de suivi quantitatif des aquifères de Champigny en Seine-et-Marne (77) 0600000217 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Bourgogne-Franche-Comté, zone Bourgogne (MO BRGM) 0300000005 Réseau départemental de suivi quantitatif des eaux souterraines du Calvados (14) 0300000166 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Basse-Normandie (MO BRGM) 0200000078 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Grand-Est, zone Lorraine (MO BRGM) 0300000163 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Haute-Normandie (MO BRGM) 0300000164 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Ile-de-France (MO BRGM) 0400000203 Réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines de la DREAL Centre 0300000165 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Grand-Est, zone Champagne-Ardenne (MO BRGM) 0100000021 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Picardie (MO BRGM) 0400000202 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Centre-Val de Loire (MO BRGM)