REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-20 1987-03-20 2026-04-20 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-20T22:11:32 1 0300000144 Contrôles opérationnels des plans d'eau du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands Validé 2007-01-12 2015-12-08T00:00:00 1 FRHSUOL 03 3.2 4 02 AISNE 08 ARDENNES 10 AUBE 14 CALVADOS 21 COTE-D'OR 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 45 LOIRET 50 MANCHE 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 55 MEUSE 58 NIEVRE 60 OISE 61 ORNE 75 PARIS 76 SEINE-MARITIME 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 89 YONNE 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS 94 VAL-DE-MARNE 95 VAL-D'OISE 0 En application de la directive-cadre européenne sur l'eau, ce programme de contrôles opérationnels a été mis en place, sur les plans d'eau du bassin Seine Normandie, pour assurer : - le suivi des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE en prenant en compte la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du bon état, - le suivi des améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures et à préciser les raisons de la dégradation des eaux. Pour plus d'informations : http://www.surveillance.eaufrance.fr/eaux-de-surface/sous-programme/FRHSUOL 3 2008 18750009500026 AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE MOU 2008-01-01 Agence de l'Eau Seine-Normandie 0 23