REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-09 1987-03-20 2026-04-09 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-09T04:12:25 1 0300000092 Déclaration des activités industrielles dans le bassin Seine-Normandie en vue de la prime épuration Validé 2011-02-15 2015-12-08T00:00:00 2 03 Le calcul de la redevance est basé sur une déclaration de l'industriel. Cette déclaration fournit à l'agence les éléments permettant de calculer : - la pollution brute : évaluée par forfait - la pollution éliminée (calcul de la prime). Le calcul de cette prime s'appuie sur différentes règles officielles et sur des données fournies par l'industriel et jointes à la déclaration : données d'autosurveillance, rapports SATESE, bordereaux d'enlèvement des déchets, résultats de contrôles inopinés Agence, informations sur le mode de gestion des ouvrages de dépollution, leur fonctionnement et les pratiques industriels. La redevance nette payée in fine par l'industriel est calculée à partir de la différence entre pollution brute et pollution éliminée. Il importe de ne pas oublier que l'assiette de la redevance n'est que le résultat d'un calcul sur base forfaitaire avec prise en compte d'activité mensuelle maximum. 1 3 4 5 02 AISNE 08 ARDENNES 10 AUBE 14 CALVADOS 21 COTE-D'OR 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 45 LOIRET 50 MANCHE 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 55 MEUSE 58 NIEVRE 60 OISE 61 ORNE 75 PARIS 76 SEINE-MARITIME 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 89 YONNE 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS 94 VAL-DE-MARNE 95 VAL-D'OISE 0 Principales finalités : Gestion. Calcul de la redevance pollution industrielle (gestion de l'activité redevances) et de la prime pour l'épuration 1 1968 1970-01-01 Mise en place de la redevance pollution 18750009500026 AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE COL 2011-02-15 AESN - Directeur des activités industrielles - Guy Melchior - 01.41.20.18.83 18750009500026 AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE FIN 2011-02-15 18750009500026 AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE MOE 2011-02-15 18750009500026 AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE MOU 2011-02-15 0 4500