REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-23 1987-03-20 2026-04-23 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-23T00:59:37 1 0200000098 Métaréseau de bassin de suivi de la directive Nitrates pour les eaux souterraines du bassin Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhin-Meuse Validé 2011-12-05 2018-11-28T11:33:00 1 RBESOUNO3RM 02 La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0200000098 4 5 08 ARDENNES 52 HAUTE-MARNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 57 MOSELLE 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 88 VOSGES 12 La Directive 91/676/CEE dite Directive « nitrates » prévoit la réalisation d'une campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces au moins tous les 4 ans, pour évaluer, d'une part, les effets des programmes d'action mis en œuvre et pour réexaminer, d'autre part, la délimitation des zones vulnérables. Un réseau de points de surveillance a été progressivement constitué au cours des précédentes campagnes de surveillance réalisées en 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001 et 2004-2005. La circulaire du 19 avril 2010 (n° NOR : DEVO1002866C ) précise les modalités de constitution du réseau de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011. Ce réseau est constitué : - d'un noyau dur de points issus des précédents réseaux « nitrates » dont la plupart sont des points du contrôle sanitaire des eaux brutes destinées à la consommation humaine. Ces points sont retenus dès lors que la teneur moyenne en nitrates de la campagne de surveillance 2004-2005 dépasse 40 mg/l pour les eaux souterraines ; - de points des réseaux DCE [Réseau de contrôle de surveillance (RCS) et Réseau de contrôle opérationnel (RCO), réseaux 0200000067 à 70] en excluant les éventuels points reflétant des pollutions dont l'origine est autre qu'agricole. Une partie de ces points font déjà partie du noyau dur des points communs du réseau nitrates ; - des captages signalés dans les SDAGE Rhin et Meuse [réseau 0200000087] dès lors que le paramètre nitrates a été le critère de sélection de ces points, - de points supplémentaires n'appartenant à aucun des réseaux précédents (RCS, RCO nitrates et points communs des précédents réseaux « nitrates ») pour lesquels le contexte local (notamment un problème local de délimitation de zone vulnérable) justifie leur suivi. A l'exception des points du RCS pour lesquels la fréquence de prélèvement varie de 1 à 6 par an en fonction du contexte hydrogéologique, l'ensemble de ces points sera analysé au moins 4 fois au cours de la période allant du 01/10/2010 au 31/09/2011 sous maîtrise d'ouvrage de l'agence de l'eau Rhin-Meuse (sans tenir compte des prélèvements réalisés par ailleurs par le ministère de la santé dans le cadre du contrôle sanitaire. L'ensemble des résultats disponibles sera utilisé lors de l'exploitation globale). 2 3 1 2010 F. WEDRAOGO DREAL LOR 03 87 39 97 86 / M. MARCHETTO AERM 03 87 34 46 15 2011-12-05 1 0000000028 Réseau national de suivi au titre du contrôle sanitaire sur les eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable 0200000067 Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Meuse 0200000087 Réseau des captages prioritaires du bassin Rhin-Meuse (SDAGE) 0200000068 Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhin 0200000069 Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhin 0200000070 Contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Meuse