REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-22 1987-03-20 2026-04-22 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-22T14:13:47 1 0200000087 Réseau des captages prioritaires du bassin Rhin-Meuse (SDAGE) Validé 2011-12-05 2017-11-14T00:00:00 1 RBESOUCAPRIORM 02 <p>La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0200000087</p> 4 5 08 ARDENNES 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 52 HAUTE-MARNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 57 MOSELLE 88 VOSGES 1 Ce réseau a pour objet le suivi de la qualité des captages faisant partie des listes de captages établies au titre des orientations T2-06.1 et 2 du SDAGE : « Établir dans les SAGE un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau potable » et « Reconquérir et préserver la qualité de la ressource en eau utilisée pour l'alimentation en eau potable ». Ces listes ont tout d'abord été établies sur la base d'une méthodologie « bassin » (phase 1), avant d'intégrer les captages prioritaires identifiés à la suite des instructions DE / DGS du 18 octobre 2007 au titre de l'article 21 de la LEMA (phase 2). C'est parmi ces captages qu'ont été choisis les captages grenelle, sur la base des instructions du 28 février 2008 de priorisation des captages. Phase 1 : Pré-listes établies dans le cadre de l'élaboration des projets de SDAGE et de programmes de mesures, pour la période 2000-2005. Cette liste de captages est issue d'un travail d'exploitation, pour la période 2000-2005 : des fichiers transmis par la DRASS de bassin qui listent les captages à l'origine du « déclassement » des Unités de Distribution (UDI), des données qualité issues de la banque nationale ADES (analyses eaux brutes des DDASS). Les points présentant une moyenne annuelle supérieure au seuil ont été retenus (Nitrates : 50 mg/l, Phytosanitaires : 0,1µg/l). Phase 2 : Prise en compte des captages prioritaires identifiés à la suite des instructions DE / DGS (18 octobre 2007) au titre de l'article 21 de la LEMA, pour la période 2003-2007. Le courrier DGS/DE du 18 octobre 2007 demande d'identifier des captages prioritaires pouvant faire l'objet de protection au titre de l'article 21 de la loi sur l'eau du 30/12/06. S'ils demandent également d'identifier les dépassements de seuil, les critères nationaux présentent des différences par rapport aux critères bassin comme la période (2003-2007). Ils intègrent les tendances à la hausse pour les nitrates (avec un seuil de 40 mg/l). L'ensemble de ces captages font partie soit : De la liste des captages « dont la qualité de l'eau brute est dégradée » ; De la liste des captages « présentant une importance particulière pour l'alimentation en eau potable », en fonction de leur état de dégradation, des SDAGE Rhin et Meuse. 1 2009 Magali MARCHETTO 03 87 34 46 15 2011-12-05 102 Agence de l'Eau Rhin-Meuse FIN 2009-07-01 102 Agence de l'Eau Rhin-Meuse MOU 2009-07-01 102 Agence de l'Eau Rhin-Meuse COL 2009-07-01 0