REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-05-13 1987-03-20 2026-05-13 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-05-13T18:07:58 1 0200000052 Enquête sur le prix de l'eau dans le bassin Rhin-Meuse Validé 2011-02-15 2015-12-08T00:00:00 2 02 L'enquête a été réalisée sur les années 1998, 1999, 2000 puis sur les années 2004 et 2005. L'enquête concerne les éléments suivants: -Les éléments constitutifs du prix (part fixe, AEP collectivité/fermier, tarification par tranche, FNDAE, contrevaleur, VNF, Taxe assainissement collectivité/fermier, application de la TVA) Les éléments relatifs au mode de gestion (appartenance à un syndicat et compétences, mode de gestion, coordonnées du gestionnaire, volumes facturés...) Les données concernant le Bas-Rhin et la Moselle sont collectés par les conseils généraux at par l'agence de l'eau pour les autres départements 0 5 08 ARDENNES 52 HAUTE-MARNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 57 MOSELLE 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 88 VOSGES 0 Connaissance de la tarification de l'eau aux usagers domestiques dans le bassin Rhin-Meuse et de son évolution dans le temps 2 1998 1 0200000026 Recensement du prix de l'eau dans les communes de Moselle 3300