REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-20 1987-03-20 2026-04-20 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-04-20T08:03:57 1 0100000004 Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Nord-Pas-de-Calais (MO BRGM) Validé 2011-02-15 2018-07-25T10:02:00 1 RESOUPBRGMNPC 01 La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0100000004 4 3 02 AISNE 59 NORD 60 OISE 62 PAS-DE-CALAIS 80 SOMME 5 Ce réseau fait partie du « réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la France » mis en place par la Direction de l'Eau du MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement, et de l'Aménagement Durables) pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau national, dans le cadre du Système d'Information sur l'Eau, le suivi quantitatif des masses d'eau souterraine s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD / DE, circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. Ce réseau couvre les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ce réseau est remplacé en 2018 par le réseau 0102400001 de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Hauts-de-France. 1 2008 Service Géologique Régional Nord-Pas-de-Calais 2018 11006801200035 MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES FIN 2007-01-01 18591178100028 AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE MOU 2008-01-01 101 Agence de l'Eau Artois-Picardie FIN 2007-01-01 265 Service Géologique Régional Nord - Pas de Calais COL 2007-01-01 265 Service Géologique Régional Nord - Pas de Calais FIN 2007-01-01 265 Service Géologique Régional Nord - Pas de Calais MOE 2007-01-01 0