REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-05-12 1987-03-20 2026-05-12 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC DispositifCollecte 1 Validé 2026-05-12T04:22:02 1 0000000070 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la France Validé 2011-02-15 2017-11-14T00:00:00 1 FR_SOP 00 Documents de référence - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. - Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau 2002 (BOMEDD n° 07 du 15 avril 2005) - Circulaire DCE 2005/14 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. - Circulaire du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France Fréquence de mise à jour des données dans la banque : Pour les piézos télétransmis : tous les 15 jours Pour les piézos automatisés non télétransmis, tous les 3 mois Pour les piézos type réseau sécheresse, toutes les semaines si interrogation hebdomadaire Pour les piézos à mesure manuelle, tous les mois 4 4 01 AIN 02 AISNE 03 ALLIER 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 05 HAUTES-ALPES 06 ALPES-MARITIMES 07 ARDECHE 08 ARDENNES 09 ARIEGE 10 AUBE 11 AUDE 12 AVEYRON 13 BOUCHES-DU-RHONE 14 CALVADOS 15 CANTAL 16 CHARENTE 17 CHARENTE-MARITIME 18 CHER 19 CORREZE 21 COTE-D'OR 22 COTES-D'ARMOR 23 CREUSE 24 DORDOGNE 25 DOUBS 26 DROME 27 EURE 28 EURE-ET-LOIR 29 FINISTERE 2A CORSE-DU-SUD 2B HAUTE-CORSE 30 GARD 31 HAUTE-GARONNE 32 GERS 33 GIRONDE 34 HERAULT 35 ILLE-ET-VILAINE 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 38 ISERE 39 JURA 40 LANDES 41 LOIR-ET-CHER 42 LOIRE 43 HAUTE-LOIRE 44 LOIRE-ATLANTIQUE 45 LOIRET 46 LOT 47 LOT-ET-GARONNE 48 LOZERE 49 MAINE-ET-LOIRE 50 MANCHE 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 53 MAYENNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 56 MORBIHAN 57 MOSELLE 58 NIEVRE 59 NORD 60 OISE 61 ORNE 62 PAS-DE-CALAIS 63 PUY-DE-DOME 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 65 HAUTES-PYRENEES 66 PYRENEES-ORIENTALES 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 69 RHONE 70 HAUTE-SAONE 71 SAONE-ET-LOIRE 72 SARTHE 73 SAVOIE 74 HAUTE-SAVOIE 75 PARIS 76 SEINE-MARITIME 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 79 DEUX-SEVRES 80 SOMME 81 TARN 82 TARN-ET-GARONNE 83 VAR 84 VAUCLUSE 85 VENDEE 86 VIENNE 87 HAUTE-VIENNE 88 VOSGES 89 YONNE 90 TERRITOIRE DE BELFORT 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS 94 VAL-DE-MARNE 95 VAL-D'OISE 971 GUADELOUPE 972 MARTINIQUE 973 GUYANE 974 LA REUNION 976 MAYOTTE 2 Le réseau de surveillance DCE de l'état quantitatif des eaux souterraines mesure le niveau des nappes (ou le débit des sources saisi dans la banque HYDRO) et fournit une estimation fiable de l'état quantitatif globale de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine, y compris une évaluation des ressources disponibles. Le réseau de surveillance DCE de l'état quantitatif des masses d'eau souterraine débute au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999. Il existe un réseau par district DCE et un métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts.Ce réseau constitue le métaréseau national qui regroupe les réseaux des différents districts. Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEEDDAT-DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. 3 1 2007 MEEDDAT-Direction de l'eau 2007-01-01 date de création du réseau 1 0100000114 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin de la Sambre 1 Totalement englobé 0700000001 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Guadeloupe 1 Totalement englobé 0200000065 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Meuse 1 Totalement englobé 0200000066 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Rhin 1 Totalement englobé 0100000113 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin de l'Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord 1 Totalement englobé 0400000127 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Loire, cours d'eau côtiers vendéens et bretons 1 Totalement englobé 0500000042 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Adour, Garonne, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains 1 Totalement englobé 0300000152 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands 1 Totalement englobé 0800000015 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Martinique 1 Totalement englobé 1000000011 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Réunion 1 Totalement englobé 1200000002 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Corse 1 Totalement englobé 0900000001 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Guyane 1 Totalement englobé 0600000233 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Rhône et cours d'eaux côtiers méditérranéen 1 Totalement englobé 1100000002 Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Mayotte 1 Totalement englobé