Rapport de contrôle du 24/09/2024 du référentiel Zone Vulnérable délmitation sur le territoire 'Métropole'

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Code sandre de l'entitéCommentaire
FRD_40Libellé des valeurs de la nomenclature n°633 non conforme à la nomenclature n°633 : PCI
FRF_38Libellé des valeurs de la nomenclature n°633 non conforme à la nomenclature n°633 : Echelle feuille cadastrale
FRH_53Libellé des valeurs de la nomenclature n°633 non conforme à la nomenclature n°633 : Echelle section cadastrale
FRA_45Libellé des valeurs de la nomenclature n°633 non conforme à la nomenclature n°633 : BD TOPO
FRB2_46Libellé des valeurs de la nomenclature n°633 non conforme à la nomenclature n°633 : BD TOPO
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